Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 août 2020

 

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Droits d'auteur

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Marques commerciales

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Utilisation des logiciels

Tout logiciel («Logiciel») mis à votre disposition pour téléchargement à partir de ce Site est le travail protégé par copyright d'Alfresco et/ou de tiers. Votre utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence de l'utilisateur final qui accompagne ou est inclus dans le Logiciel («Contrat de Licence»). Avant d'installer un logiciel accompagné ou incluant un Contrat de Licence, vous devez au préalable accepter les termes de ce Contrat de Licence.

LE LOGICIEL EST ACCOMPAGNÉ D'UNE GARANTIE CONFORME AUX TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES EXPRIMÉES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, SONT REJETÉES, SAUF DANS LA MESURE OU CES EXONÉRATIONS SONT TENUES ÊTRE JURIDIQUEMENT INVALIDES.

Communications

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Règles de conduite

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  • Toute activité sur ce Site qui aurait pour effet de restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou d'apprécier ce Site ou les Matériaux par « piratage », « craquage », « falsification » ou dégradation de certaines parties de ce Site ou des Matériaux, est interdite.
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Nom d'utilisateur et mot de passe

L'accès et l'utilisation de zones protégées par mot de passe ou sécurisées de ce Site sont exclusivement réservés aux utilisateurs autorisés. Il vous sera demandé de fournir des informations précises et actuelles sur tous les formulaires d'inscription sur ce Site. Vous acceptez de fournir des informations exactes et précises au cours de la procédure de création de compte. Vous vous engagez également à maintenir l'exactitude des données que vous fournissez. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation de ce Site.

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Surveillance

Bien qu'Alfresco n'ait aucune obligation de le faire, il aura le droit d'examiner vos communications sur le Site afin de déterminer si vous respectez les présentes Conditions. Alfresco a le droit, à sa seule discrétion, d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout matériau soumis ou publié sur ce Site considéré comme étant en violation de ces Conditions ou autrement répréhensible. Vous êtes seul responsable de toute information que vous publiez, transmettez ou rendez disponible sur ce Site. Vous reconnaissez et acceptez qu'Alfresco n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des communications que vous publiez sur ce Site, pour toute erreur ou violation de lois ou règlements commis par vous ou pour toute action ou inaction à l'égard de toute conduite, communication ou publication sur ce Site.

Droits liés au contenu

En affichant, en publiant et en mettant à disposition, pour le téléchargement et l'utilisation par d'autres personnes tout contenu, message, texte, fichier, image, photo, vidéo, son, profil, œuvre d'auteur ou autre matériau («Contenu»), vous donnez à Alfresco une autorisation non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance et utilisable dans le monde entier pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et diffuser publiquement tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Site. Vous acceptez que cette autorisation inclut un droit pour Alfresco de mettre ce Contenu à la disposition d'autres entreprises, organisations ou particuliers avec lesquels Alfresco a des relations pour la prestation de services, et d'utiliser ce Contenu dans le cadre de la fourniture de ces services. Vous comprenez qu'Alfresco peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur divers réseaux publics et dans divers médias ; et (b) apporter à votre Contenu les modifications jugées nécessaires pour garantir sa conformité et l'adapter aux exigences techniques des réseaux, appareils, services ou médias de connexion. Vous acceptez que ce droit permet à Alfresco de prendre de telles mesures. Vous confirmez et garantissez à Alfresco que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder le droit décrit précédemment.

Disponibilité globale

Alfresco contrôle ce site depuis ses bureaux de Maidenhead (Berkshire, Royaume-Uni). D'autres sites Alfresco peuvent être administrés et exploités à partir d'autres lieux, aussi bien au Royaume-Uni qu'en dehors. Si vous utilisez ce Site à partir d'autres zones géographiques, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Alfresco ne fait aucune déclaration concernant le caractère approprié ou la disponibilité des produits et services mentionnés ici dans le monde entier ; certains produits et services peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier.

Restrictions à l'exportation

Diverses lois et réglementations de contrôle des exportations qui interdisent l'exportation ou la réexportation de contenus, produits, services et technologies vers certains pays et personnes peuvent s'appliquer à ce Site. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et restrictions d'exportation de toute agence ou autorité applicable et assumez la responsabilité exclusive de toute exportation non autorisée.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Alfresco, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses prédécesseurs, ses successeurs, ses employés, ses agents et ses concédants de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les coûts) découlant de votre accès à et/ou de l'utilisation de ce Site ou en relation avec celui-ci.

Clause de non-responsabilité

Alfresco n'assume aucune responsabilité quant à la précision, l'exactitude, le caractère approprié ou le contenu des Matériaux fournis sur ce Site. Vous ne devez pas supposer que les Matériaux présents sur ce Site sont continuellement mis à jour ou contiennent des informations actuelles. Alfresco n'est pas responsable de la fourniture de contenu ou de matériau du Site qui a expiré ou a été supprimé. LES MATÉRIAUX FOURNIS SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE VOUS FAISONS, ET NE FAISONS À TOUTE AUTRE PERSONNE, AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, EN RELATION D'AUCUNE SORTE AVEC LE SITE, LES MATÉRIAUX, LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS PUBLIÉS SUR LE SITE, OU TOUT AUTRE SITE WEB OU AUTRE CONTENU OU SERVICE ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DU SITE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. ALFRESCO DÉCLINE TOUTE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE), CONDITION OU AUTRE DISPOSITION, QUELLE QU'ELLE SOIT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE D'INFRACTION OU TITRE. TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU OBTENTION DE MATÉRIAU PAR LE BIAIS DE CE SITE S'EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIAU.  AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ, ORALEMENT OU PAR ÉCRIT, PAR NOUS OU L'UN DE NOS REPRÉSENTANTS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. 

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Lois applicables

Ces Conditions sont régies par les lois internes de l'État de New York, indépendamment et à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois prévues dans cet État. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans ces Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque titre que ce soit par un tribunal de la juridiction compétente, ce jugement ne compromettra pas la validité, la légalité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Résolution des litiges

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci, notamment au sujet de leur rupture, cessation ou validité, ainsi que toute question relative à l'arbitrabilité, devra être tranchée définitivement par arbitrage de l'American Arbitration Association (AAA) conformément au règlement d'arbitrage commercial de l'AAA

  1. Le lieu ou siège légal de l'arbitrage est New York, État de New York, et la langue de l'arbitrage est l'anglais.
  2. Les parties ne peuvent effectuer de réclamation qu'à titre individuel et ne peuvent mener aucune action en représentation conjointe ou au nom d'un groupe ou prétendu groupe, et aucun arbitrage entamé en vertu des présentes ne peut être regroupé avec ou inclure des réclamations d'autres personnes.  Chaque partie supporte ses propres frais de dépôt de demande d'arbitrage.
  3. Le ou les arbitres devront rendre une décision motivée et auront le droit d'accorder les mesures intermédiaires ou provisoires qu'ils jugeront appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, une mesure injonctive ou exécution spécifique, et toutes les mesures intermédiaires ou provisoires ordonnées par le ou les arbitres pourront être spécifiquement sanctionnées par tout tribunal compétent.  Aucune des présentes dispositions ne saurait toutefois autoriser le ou les arbitres à agir en qualité d'amiables compositeurs, à juger ex aequo et bono ou à se prévaloir du principe jura novit curia.  Chaque partie aux présentes conserve le droit de demander à une autorité judiciaire des mesures provisoires, et une telle demande ne doit pas être considérée comme incompatible avec la convention d'arbitrage ou une renonciation au droit d'arbitrage.
  4. Le ou les arbitres accordent à la partie gagnante, le cas échéant, la prise en charge de ses frais raisonnables, y compris les honoraires raisonnables d'avocat.  Le jugement sur toute décision rendue par le ou les arbitres peut être porté devant tout tribunal compétent.
  5. Aucune information concernant un arbitrage, en dehors du nom des parties, de leurs conseils ou de la réparation demandée, ne peut être divulguée unilatéralement à un tiers par l'une ou l'autre des parties, sauf si la loi l'exige.  Toute preuve, documentaire ou autre, donnée par l'une ou l'autre des parties ou un témoin dans un arbitrage doit être traitée de manière confidentielle par toute partie dont la capacité d'accès à cette preuve découle exclusivement de sa participation à l'arbitrage, et ne doit être divulguée à aucun tiers (autre qu'un témoin ou un expert), sauf si la loi l'exige.  Toute partie qui entame une procédure judiciaire en rapport avec un arbitrage engagé en vertu des présentes doit faire en sorte que le dossier judiciaire de cette procédure soit tenu au secret, dans la mesure où la loi le permet.

Questions

Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected]. Pour toute autre question générale, veuillez consulter la page Nous contacter.