Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2021

Champ d'application

Hyland UK Operations Limited (« Alfresco », « nous », « nos » ou « notre ») s'engage à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de confidentialité et explique comment et pourquoi nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles dans les cas suivants :

  • lorsque vous naviguez sur le site www.alfresco.com et ses sous-domaines (« nos sites ») ; et / ou
  • lorsque vous achetez ou utilisez nos solutions et services (« services »). 

Informations collectées et utilisation de ces données

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles que vous nous fournissez et/ou que nous collectons automatiquement, via nos sites et/ou nos services et/ou qui nous sont transmises par des entreprises tierces. 

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « informations personnelles » désignent les informations qui identifient, concernent ou décrivent directement ou indirectement un individu ou un ménage et sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées à cet individu ou ménage.

Les informations que nous recueillons auprès de vous et que vous utilisez lorsque vous utilisez nos sites et/ou nos services et interagissez avec nous.

Dans le cadre de la conduite de nos activités, de l'exploitation de notre site et de la fourniture de nos produits et services, nous collectons des informations personnelles lorsque vous remplissez des formulaires sur nos sites pour une demande de devis ou d'application en ligne pour l'essai gratuit de nos produits ou services. Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez un produit ou service sur l'un de nos sites ou encore par téléphone ou par e-mail. Ces informations personnelles sont notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre poste et votre fonction dans l'entreprise, votre pays, votre ville/département (ou d'autres informations similaires) et votre adresse IP.

Nous utilisons ces informations personnelles à des fins commerciales (notamment pour fournir et améliorer nos produits et services, pour respecter nos obligations légales, ainsi qu'à des fins de marketing, d'audit, de sécurité et de lutte contre la fraude) et comme décrit plus précisément ci-dessous :

Informations collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos sites et/ou services

Nous et nos partenaires externes, y compris les fournisseurs d'analyses, sommes susceptibles de recueillir automatiquement différentes catégories d'informations personnelles à l'aide de cookies et de technologies similaires lorsque vous utilisez nos sites et nos e-mails. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur nos sites, veuillez consulter notre Politique d'utilisation des cookies. Nous utilisons ces informations pour fournir nos produits et services et les améliorer, pour personnaliser votre expérience sur nos sites et nos actions marketing, et pour créer des rapports internes agrégés sur l'utilisation de notre site, par exemple la fréquence de consultation de certaines pages.

Informations anonymisées ou agrégées

Nous anonymisons ou agrégeons les données que nous recevons et pouvons les utiliser et les partager à des fins commerciales. Les données anonymisées sont des données dont les éléments identifiables ont été supprimés et qui ne peuvent raisonnablement pas identifier ou décrire une personne ou être reliées ou associées à cette personne directement ou indirectement. Les données agrégées concernent un groupe ou une catégorie d'individus dont les identités individuelles ont été supprimées.

Les informations vous concernant qui nous sont transmises par des tiers

Nous recevons des informations personnelles relatives à votre activité sur nos sites, notamment : adresses IP, termes de recherche, données techniques de base sur l'utilisation (type et/ou versions de navigateur, type de système d'exploitation, type de plateforme [par ex., navigateur d'appareil mobile, application mobile, etc.]), pages consultées, page web d'arrivée (page URL sur laquelle vous avez atterri), source du trafic (directe, organique, publicité payante, etc.). Ces informations nous sont fournies par des systèmes tiers utilisés pour exploiter nos sites, des fournisseurs de données tiers et des moteurs de recherche tiers liés à vos recherches. Nous les utilisons pour améliorer nos produits et services et cibler nos actions marketing.

Utilisateurs résidant en dehors des États-Unis

Si vous consultez ce site ou utilisez nos services en dehors des États-Unis, sachez que les informations que nous recueillons sont transférées vers les États-Unis et d'autres pays à des fins de traitement. En utilisant ce site ou nos services, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles soient transférées et traitées comme décrit dans cette Politique de confidentialité.
Utilisateurs résidant au sein de l'espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (collectivement l'« EEE »)
Obligation concernant la transmission de données personnelles et les processus de prise de décision automatisés. Les personnes résidant dans l'EEE (« résidents de l'EEE ») ne sont pas tenues par la loi ou par contrat de fournir des informations personnelles. Nous n'utilisons pas les données personnelles des résidents de l'EEE collectées par le biais de notre site ou de nos services dans le cadre de processus de prise de décision automatisés, notamment à des fins de profilage, ayant des conséquences juridiques ou d'autres effets majeurs sur les personnes concernées.
Conservation des données. Les données personnelles collectées sont conservées comme indiqué dans la section Conservation des données ci-dessous. Vous avez la possibilité de demander la suppression de vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique de confidentialité. 
Transferts de données transfrontaliers : les données personnelles collectées par le biais de notre site et de nos services sont transférées dans une base de données aux États-Unis, contrôlée par la société mère d'Alfresco, Hyland Software, Inc., sise 28500 Clemens Road, Westlake, Ohio 44145, États-Unis. Hyland Software, Inc. utilise les informations personnelles aux fins décrites ci-dessus, ainsi que pour transférer les demandes que vous soumettez sur notre site à la société affiliée dont vous dépendez et, si le traitement de la demande l'exige, à d'autres sociétés affiliées. Vous trouverez les adresses des sociétés du groupe Hyland ici : https://www.hyland.com/en/company/location. Hyland Software, Inc. et toutes ses sociétés affiliées ont accepté de traiter vos informations personnelles conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrant les transferts de données. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ces clauses contractuelles types en envoyant une demande à l'adresse [email protected].
Avant de transférer vos données personnelles à une tierce partie résidant en dehors de l'EEE, Alfresco ou Hyland Software, Inc. pour le compte d'Alfresco : (a) exécutera les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection approprié pour le transfert de vos informations personnelles à ces entités résidant en dehors de l'UE ou (b) s'assurera d'une autre manière que vos données personnelles sont correctement protégées. Vous pouvez obtenir un exemplaire des clauses contractuelles types concernées en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].
Bases légales du traitement : Alfresco traite vos données personnelles avec votre accord et lorsque la loi l'exige. Alfresco traite également vos informations personnelles pour satisfaire ses intérêts légitimes comme suit :

Opérations commerciales : nous utilisons vos informations personnelles à des fins commerciales légitimes, comme développer de nouveaux produits et services, améliorer des produits et services existants et personnaliser nos communications. 

Marketing et publicité : nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des renseignements sur des produits et services susceptibles de vous intéresser, conformément aux lois en vigueur. Nous utilisons également ces données pour effectuer des études de marché et améliorer nos stratégies marketing.

Enquêtes : en cas de fraude, d'incident de sécurité ou d'acte délictueux présumé, nous sommes susceptibles d'analyser les informations personnelles qui semblent liées à l'incident à des fins d'enquête et de réparation ou encore pour informer les autorités de l'incident et empêcher qu'il ne se reproduise.

Droit de s'opposer au traitement pour des intérêts légitimes : les résidents de l'EEE ont le droit de s'opposer au traitement de leurs informations personnelles à des fins de marketing direct ou d'autres intérêts légitimes d'Alfresco en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].

Droits individuels : les résidents de l'EEE ont le droit d'accéder à leurs informations personnelles collectées par le biais de notre site ou de nos services. Ce droit d'accès inclut le droit de recevoir un exemplaire de l'ensemble ou d'une partie des informations personnelles détenues par Alfresco, à condition que la transmission de ces données ne nuise pas aux droits et libertés d'autrui. Les résidents de l'EEE ont également le droit de demander à Alfresco la mise à jour, la correction ou la suppression de leurs informations personnelles et un traitement restreint de ces données, conformément à la législation en vigueur.

De plus, les résidents de l'EEE ont le droit à la portabilité de leurs données personnelles. Sous réserve de certaines limitations, ce droit à la portabilité permet aux résidents de l'EEE d'obtenir d'Alfresco une copie numérique des informations personnelles fournies via le site ou un service, pour eux-mêmes ou une tierce partie. 

Partage d'informations

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles et de les communiquer à des tierces parties dans les circonstances suivantes :

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec nos prestataires de services tiers. Nous avons des contrats avec ces prestataires de services tiers qui limitent leurs capacités d'accès, d'utilisation et de diffusion des informations personnelles, conformément à nos obligations légales, et nous pouvons être tenus responsables en cas de non-respect de leur part de ces obligations contractuelles.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles dans le cadre d'un processus de réorganisation y compris, mais sans s'y limiter, une fusion, une acquisition ou la vente de nos actifs, en totalité ou quasi-totalité.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec notre société mère, Hyland Software, Inc. et ses sociétés affiliées, et ce, à toute fin décrite dans cette Politique de confidentialité.

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec les autorités chargées de l'application des lois, des organismes gouvernementaux et d'autres tiers, afin de nous conformer à la loi, d'appliquer nos politiques ou de protéger nos droits, nos biens, notre sécurité ou ceux d'autrui, par exemple lors d'une réclamation légale des autorités publiques pour des raisons liées à la sécurité nationale ou à l'application de la loi.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives adaptées pour protéger toutes les informations personnelles que vous nous transmettez, avec des dispositifs conçus pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque que présente le traitement de vos informations personnelles. Ces informations sont stockées sur des serveurs sécurisés, gérés par notre entreprise ou des prestataires tiers. Toutes les transactions financières sont chiffrées via la technologie SSL (Secure Socket Layer). De plus, nos contrats de confidentialité prévoient des mesures de prudence et précautions particulières pour prévenir toute perte, utilisation abusive ou divulgation de vos données personnelles.

Si nous vous fournissons (ou si vous définissez vous-même) un mot de passe pour l'accès à certains éléments de nos sites, la confidentialité de ce mot de passe est de votre responsabilité. Nous vous demandons de ne pas le divulguer.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la protection de vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles que vous nous transmettez sur nos sites ; vous nous communiquez ces données à vos propres risques. Une fois vos informations personnelles en notre possession, nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé.

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent de faibles quantités d'informations, déposées sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur nos sites Internet, veuillez consulter notre politique d'utilisation des cookies.

Vos droits ; mise à jour et accès aux informations

Nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails concernant les produits/services que vous avez achetés, votre compte, un rappel pour un webcast auquel vous êtes inscrit ou en réponse à une question. Nous pouvons également vous communiquer par e-mail des informations et/ou offres spéciales sur des produits et services susceptibles de vous intéresser, selon les préférences que vous nous avez indiquées concernant les communications par e-mail.

Vous avez la possibilité de demander à tout moment le retrait de votre adresse e-mail de notre liste de diffusion ou de protester contre l'utilisation de vos données personnelles, en nous envoyant un e-mail à l'adresse [email protected] ou en cliquant sur le bouton permettant de vous désabonner, qui figure sur tous nos e-mails. Vous pouvez également mettre à jour vos préférences depuis la page de gestion des préférences. Nous pouvons vous demander des informations d'identification pour confirmer votre identité et garantir votre droit d'exercer l'un de ces droits. Alfresco répondra à ces demandes conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

Vous pouvez consulter, vérifier, modifier et supprimer les données de votre profil en vous connectant à votre compte. Toutefois, si vous souhaitez mettre à jour vos informations personnelles stockées dans nos systèmes (ou faire valoir vos droits à la portabilité), les supprimer, en limiter l'utilisation ou la divulgation ou y accéder, vous devrez en faire la demande par e-mail à l'adresse [email protected]. Le cas échéant, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] pour retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles par Alfresco lorsque cet accord est nécessaire juridiquement. Le retrait de votre consentement ne pourra s'appliquer qu'aux données que vous fournirez à l'avenir et Alfresco conservera les informations personnelles collectées avant le retrait de votre accord pendant la durée autorisée ou requise par la loi en vigueur.

Si vos informations personnelles nous ont été communiquées par un client Alfresco dans le cadre des services, veuillez nous indiquer le nom du client qui a transmis vos informations, afin que nous puissions lui faire suivre votre demande. Nous ne pouvons pas accéder aux données transmises par les clients dans le cadre des services et nous ne serons donc pas en mesure de répondre directement à votre demande.

Vous avez le droit d'adresser une plainte à une autorité chargée de la protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays/région. (Les informations de contact des autorités chargées de la protection des données dans l'espace économique européen, en Suisse et dans certains États non européens (notamment États-Unis et Canada) sont accessibles ici, ici, ici et ici.)

Droits en matière de confidentialité en Californie

Nous ne partageons pas les informations personnelles de nos clients (telles que définies par le Code civil de Californie, Section 1798.83) avec des tiers ou entreprises non affiliées à des fins de marketing direct. De plus, nos sites ne répondent pas aux signaux « ne pas suivre » des navigateurs Web.

En vertu du California Consumer Privacy Act de 2018, les résidents de Californie ont droit à des informations supplémentaires et disposent également d'autres droits. Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté des informations personnelles appartenant aux catégories suivantes :

 

CatégoriesSourcesFins commerciales ou liées à nos activitésDivulgation ou vente
à des tiers

 

Identifiants, par exemple nom, identifiant unique personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail ou autre identifiant similaireFourni directement par vous et/ou provenant automatiquement de votre interaction avec nos sites et servicesFournir et améliorer nos produits et services, nous conformer aux obligations légales et/ou à des fins d'audit, de sécurité et de lutte contre la fraudePartage d'informations avec des prestataires de services tiers à des fins commerciales
Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), par exemple nom et numéro de téléphoneFourni directement par vous et/ou provenant automatiquement de votre interaction avec nos sites et servicesFournir et améliorer nos produits et services, nous conformer aux obligations légales et/ou à des fins d'audit, de sécurité et de lutte contre la fraudePartage d'informations avec des prestataires de services tiers à des fins commerciales
Informations commerciales, par exemple historique des produits ou services achetés, obtenus ou examinés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommationFourni directement par vous et/ou provenant automatiquement de votre interaction avec nos sites et servicesFournir et améliorer nos produits et services, nous conformer aux obligations légales et/ou à des fins d'audit, de sécurité et de lutte contre la fraudePartage d'informations avec des prestataires de services tiers à des fins commerciales
Activité sur Internet ou autre activité réseau similaire, par exemple termes recherchés et informations sur votre interaction avec un site Web, une application ou une publicitéFourni directement par vous, par des tiers et/ou provenant automatiquement de votre interaction avec nos sites et servicesFournir et améliorer nos produits et services, personnaliser votre expérience sur nos sites et nos actions marketing, et/ou créer des rapports internes agrégés sur l'utilisation de notre sitePartage d'informations avec des prestataires de services tiers à des fins commerciales
Données de géolocalisation, par exemple votre emplacement physique ou vos déplacementsFourni directement par vous et/ou provenant automatiquement de votre interaction avec nos sites et servicesFournir et améliorer nos produits et services et/ou créer des rapports internes agrégés sur l'utilisation de notre sitePartage d'informations avec des prestataires de services tiers à des fins commerciales

 

La loi californienne sur la protection des données personnelles des consommateurs (CCPA) donne aux résidents de la Californie le droit de demander :

  • la suppression de leurs informations personnelles en notre possession ;
  • des informations supplémentaires sur la collecte, l'utilisation, le partage et la vente de leurs informations personnelles ;
  • le détail de leurs informations personnelles en notre possession ;
  • de ne pas « vendre » leurs informations personnelles (« droit de retrait »), en utilisant le lien « Ne pas vendre mes informations personnelles » ci-dessous. 

Nous ne menons actuellement aucune activité pouvant être assimilée à de la « vente » d'informations personnelles. Nous sommes toutefois conscients que la CCPA donne aux résidents de la Californie le droit de demander aux entreprises de ne pas « vendre » leurs informations personnelles (« droit de retrait »). Pour obtenir de notre part une confirmation que vos informations personnelles n'ont pas été vendues, contactez-nous à l'adresse [email protected].  Nous répondrons volontiers à toutes vos questions à ce sujet.  

Les résidents de la Californie ont également le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire s'ils exercent les droits énoncés ci-dessus.

Demandes de suppression et de renseignements sur les informations collectées

Pour toute demande de suppression ou de renseignements sur les informations personnelles collectées, nous pouvons vous demander de fournir des informations et de suivre des procédures qui nous permettront de vérifier votre demande, votre identité et la juridiction dont vous dépendez avant de traiter votre requête. Les étapes de vérification peuvent varier selon la nature de votre demande. Nous comparerons les informations que vous fournirez à celles figurant déjà dans nos dossiers afin de confirmer votre identité. Une fois votre demande vérifiée, nous pourrons la traiter. Des informations complémentaires pourront vous être demandées si la vérification n'a pas pu aboutir.

Les résidents de la Californie devront fournir leur nom, leur prénom et leur adresse e-mail. Nous pourrons également leur demander leur numéro de téléphone ou leur adresse postale aux fins de vérification de la demande. Veuillez fournir autant d'informations que possible pour faciliter les vérifications. Les informations que vous fournirez seront utilisées uniquement pour traiter votre demande.

La loi californienne permet aux résidents de la Californie d'utiliser un agent autorisé pour les demandes concernant leurs informations personnelles. Nous demandons à l'agent autorisé de fournir une autorisation écrite du résident (par exemple, une procuration) prouvant que le résident l'autorise à effectuer une demande en son nom. Pour soumettre une demande, l'agent autorisé doit suivre la procédure décrite ci-dessous. Nous demanderons également à l'agent autorisé de confirmer son identité.

Pour nous envoyer une demande, vous avez plusieurs possibilités :

Pour exercer leur droit de retrait de leur consentement, les résidents de la Californie ont plusieurs possibilités :

Vous pouvez demander l'aide d'un agent autorisé pour exercer votre droit de retrait. Dans ce cas, nous suivrons les mêmes procédures de vérification que pour les demandes de suppression et de renseignements sur les informations personnelles collectées décrites plus haut.

Droits en matière de confidentialité au Nevada

Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs (telles que définies dans la loi du Nevada sur les informations personnelles, chapitre 603A). Toutefois, si vous êtes un résident du Nevada, vous avez le droit de nous adresser une demande en stipulant que vos informations personnelles ne doivent pas être vendues. Pour nous adresser une demande de ce type, contactez-nous à l'aide des informations figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Emplacement de stockage des données

Vos données sont stockées sur nos serveurs en Irlande, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et potentiellement dans d'autres pays dont la législation sur la protection des données peut différer des lois en vigueur dans votre pays. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, quel que soit l'endroit où elles sont traitées.

Rappel concernant les forums publics

Les sites vous donnent fréquemment accès à des chat rooms, forums/plateformes et/ou groupes de discussion. Toute information divulguée sur ces sites est rendue publique. Aussi, faites preuve de discernement lorsque vous décidez de publier des informations personnelles. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION PAR DES TIERS DES INFORMATIONS QUE VOUS DIVULGUEZ DANS CES ESPACES PUBLICS DE DISCUSSION.

Vie privée des enfants sur Internet

Remarque : vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous inscrire sur nos sites et en devenir membre ou pour utiliser le site Web Alfresco. Nous n'acceptons pas sciemment d'informations personnelles en ligne d'enfants âgés de moins de 16 ans. Nous n'autorisons pas sciemment les enfants âgés de moins de 16 ans à s'inscrire sur nos sites et à en devenir membres ou à acheter des produits et services sur nos sites. Nous ne demandons/ne collectons pas sciemment d'informations personnelles sur les enfants âgés de moins de 16 ans.

Si nous décidons ultérieurement d'élargir le public auquel nos sites sont destinés aux enfants de moins de 16 ans, les pages Web les concernant seront, conformément au Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), clairement identifiées et nous inclurons une déclaration de confidentialité à leur intention. Par ailleurs, nous inclurons un mécanisme adapté pour obtenir un accord parental et permettre aux parents de modifier les données personnelles de leurs enfants, de demander leur suppression ou d'accéder à toute autre information conformément à la législation en vigueur.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que vous nous transmettez lorsque nous avons une obligation légale ou un besoin légitime de le faire, en lien avec nos activités, (par ex., pour assurer le service dont vous avez fait la demande ou pour nous conformer aux obligations légales, fiscales ou comptables applicables).

Si nous n'avons pas de besoin légitime, lié à nos activités, de traiter vos informations personnelles, elles seront supprimées ou anonymisées ou, en cas d'impossibilité (par ex., si vos informations personnelles ont été stockées dans des archives sauvegardées), stockées de manière sécurisée et isolées afin d'empêcher toute autre forme de traitement jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

Liens vers d'autres sites

Ce site contient des liens vers d'autres sites Web qui ne sont ni contrôlez ni gérez par nos soins. Nous ne contrôlons pas les informations collectées sur les sites accessibles via les liens qui figurent sur nos pages. Pour toute question concernant la collecte d'informations sur ces sites, veuillez contacter directement les entreprises concernées.

Primauté de la langue anglaise

La présente Politique de confidentialité a été initialement rédigée en anglais, puis traduite dans d'autres langues. En cas de conflit ou de contradiction entre la version en langue anglaise et l'une des traductions, la version en anglais prévaut dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.

Modification de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier de temps en temps notre politique de confidentialité. En cas de changements, ces derniers seront intégrés sur cette page et la date de la « Dernière mise à jour » sera actualisée. Si nous apportons des modifications significatives à cette politique de confidentialité, vous en serez informé directement, via une notification ou un message sur notre site Web par exemple, ou encore par e-mail avant que lesdits changements ne soient effectifs. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour nous contacter au sujet de cette Politique de confidentialité ou de nos pratiques en matière de confidentialité, envoyez-nous un e-mail à l'adresse [email protected](en indiquant en objet que votre demande concerne la confidentialité), appelez-nous au 1-877-251-9504 ou envoyez-nous un courrier à l'adresse :  

Hyland UK Operations Limited
Attn: ONLINE PRIVACY POLICY
Legal Department
28500 Clemens Road 
Westlake OH, 44145
USA